Optimisez le poids de vos taxes d’urbanisme

Dans le cadre d’un projet immobilier, l’obtention d’un permis de construire entraîne le paiement de taxes importantes. Les taxes d’urbanisme sont déterminées d’après des calculs complexes et pour une large part assises sur le métrage du projet. Une réévaluation neutre et indépendante permet bien souvent de réduire le poids de la taxe locale. A condition de s’y prendre à temps…

Les taxes d’urbanismes sont dues sur les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments. Non récurrentes, elles comprennent :

  • La taxe d’aménagement lors du dépôt du permis de construire ou lors de la déclaration préalable de travaux.
  • La redevance d’archéologie préventive (RAP), obligatoire qu’il y ait fouille ou non.

Statistiquement, un dossier sur 10 est surévalué et donne lieu à des dégrèvements. En effet, s’appuyant sur des estimations de surfaces et dépendant en partie des interprétations formulées par les Directions Départementales des Territoires, ces calculs complexes donnent souvent lieu à correction.
C’est pourquoi il nous semble essentiel de vérifier avant la fin de la construction :

  • Les bases de calcul retenues par l’Administration (surfaces déclarées, pondérations, locaux de référence).
  • Le métrage effectif du projet en tenant compte des éventuelles jurisprudences en la matière.

Notre intervention : une évaluation en 3 étapes clés pour sécuriser vos démarches

Spécialiste de l’optimisation des taxes locales, votre consultant Optimm’Up s’appuie sur une maîtrise parfaite des procédures administratives et vous accompagne jusqu’au remboursement effectif de l’Administration.

3 étapes clés pour optimiser votre imposition

Etape 1

Premier contact : nous définissons ensemble le périmètre de la mission. A l’issue de cet entretien vous savez :

  • comment va se dérouler l’optimisation de vos taxes locales,
  • combien cela va vous coûter.

Etape 2

Préparation du dossier puis demande de dégrèvement.

Etape 3

Suivi de votre dossier jusqu’au remboursement effectif de l’Administration.

Nos engagements

Rémunération au résultat

Vous ne payez qu’en cas de réduction de taxe.

Une prestation clé en main pour sécuriser vos démarches :

Votre consultant Optimm’Up s’occupe de tout et veille au respect des délais de prescription (précontentieux et gracieux).

Un suivi professionnel de vos obligations fiscales

Optimm’Up c’est aussi un cabinet d’expertise comptable qui prend en charge le suivi de votre fiscalité, anticipe vos déclarations et opère une analyse transversale de vos charges.