Depuis quelques jours, les avis d’imposition de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) sont en ligne sur l’espace www.impots.gouv.fr pour chaque entreprise. Dès réception des premiers, certains contribuables ont constaté une erreur du taux de la communauté de communes.

Ces entrepreneurs se sont rapprochés de leurs associations et syndicats professionnels pour décider de la démarche à suivre. C’est notamment le cas d’une association d’entreprises Vendéenne. L’association a immédiatement averti la communauté de communes qui a pris contact avec le centre des Impôts de La Roche Yon. Après vérification, il s’avère que tous les taux de toutes les entreprises du territoire de la communauté de communes sont faux !

Certaines entreprises ont donc reçu des avis d’impositions trop élevés et d’autres trop faibles. Pour faire simple, les contribuables qui avaient un taux communal et un taux intercommunal en 2016  ont un taux trop important en 2017  (le taux est de 31.90 alors qu’il devrait être de 25.15). Ceux qui étaient déjà imposés avec le taux intercommunal ont un taux trop faible (le taux est de 11.47 alors qu’il devrait être de 22.20).

CFE : rectification des avis d’imposition

 

À ce jour, nous ne savons pas si les avis d’imposition seront rectifiés avant la date limite de paiement du 15 décembre 2017. Il est probable que l’administration apporte une rectification qu’après le payement des sommes dues, sous la forme d’un dégrèvement ou d’un rôle supplémentaire en début d’année 2018.

Nous conseillons aux entreprises de prendre contact avec leur expert-comptable ou Optimm’up pour déterminer la marche à suivre en fonction de chaque situation personnelle.

Cette erreur sur 2017, bien qu’il ne s’agisse pas d’un problème unique puisque des constats similaires avaient déjà été faits par le passé, est d’autant plus regrettable qu’elle intervient la même année que la mise en place des nouvelles valeurs locatives. Une mise en place qui entraine déjà des variations d’impositions extrêmement importantes pour certains redevables.

CFE : l’avis d’Optimm’up

 

À l’échelle nationale, le cabinet Optimm’up constate que les vérifications de taux sont rarement faites par les redevables ou leurs experts comptables. Il semble tellement peu probable qu’une telle erreur puisse être commise que chacun en oublie de les vérifier.

Pourtant, la vérification des avis de cotisation foncière des entreprises comme des avis de taxe foncière, doit être analysée à chaque réception avant payement.

Le cabinet Optimm’up vous apportera toujours la bonne réponse au problème que vous rencontrez.

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