Quelques mois après l’arrivée des nouveaux avis de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises nous sommes en mesure de présenter un premier constat.

Force est de constater que l’administration fiscale a su évoluer dans l’obscurité et la complexité. Comme le dit un personnage littéraire que j’apprécie : « Tout cela doit demeurer environné de ténèbres ».

Notre premier constat est le suivant :

80% des déclarations REV-K présentent des erreurs dans le choix de la catégorie et la répartition des surfaces. Cela représente un doublement des erreurs par rapport à celles constatées avec les déclarations CBD de l’ancienne méthode.

Notre second constat :

L’impossibilité de reconstruire les bases d’imposition pour près de 30% des redevables ! En quinze années de pratique, je n’avais jamais vu ça !

Explication : Ceux qui m’ont suivi depuis plus d’un an lors des conférences IFEC, CPME ou MEDEF aux quatre coins de la France sont informés de l’existence d’une sous imposition pour 1 redevable sur 3. L’administration fiscale ne disposant pas de suffisamment de personnel pour effectuer les contrôles nécessaires, ils ont bénéficié de plusieurs années d’une imposition avantageuse. Pour 2017, ces propriétaires reçoivent une taxe foncière beaucoup plus importante que celle de 2016. Nous réalisons l’audit et nous nous apercevons que la base d’imposition de 2016 actualisée à 2017, utilisée pour le calcul du planchonnement, n’est pas la même que celle identifiée dans l’avis de taxe foncière de 2016 !

Ici, il est impossible d’avoir une explication de cette différence. Une seule solution, prendre son téléphone et tenter de joindre un inspecteur des services fiscaux.

Je vous passe les détails des innombrables appels téléphoniques pour joindre un inspecteur (beaucoup de travail à faire avant d’améliorer la relation fisc / redevable). Pas le bon service, pas le bon jour, pas la bonne heure, occupé…

Enfin, nous obtenons l’information : le bâtiment était sous imposé, nous avons mis à jour sa situation au 1er janvier 2017.

Dans nos études, la palme revient à un établissement de vente de matériaux de construction de la région d’Angers qui voit sa taxe foncière passée de 6 500€ à 24 000€.

Les impositions de taxe foncière et cotisation foncière des entreprises de 2017 ne mentionnent que peu d’informations, ne vous permettant pas de valider le montant de votre imposition. La notice informative jointe à l’avis d’imposition ne permet pas davantage aux propriétaires de vérifier (voire de comprendre) le montant de leur cotisation.

A votre disposition