Lors des contrôles fiscaux, les inspecteurs vérifient le fonctionnement du Drive.

Ce contrôle peut aboutir à la requalification de la méthode d’évaluation et une hausse de 30% de la cotisation foncière des entreprises.

 

Nos constats : 

  • Si le Drive est conçu comme un entrepôt, stockage sur rack sans automatisme, il sera évalué selon la méthode par comparaison.
  • Si le Drive est conçu comme un entrepôt logistique automatisé, il peut être requalifié en site industriel.

La requalification du Drive implique un risque de redressement sur trois années, en plus d’une hausse de l’imposition sur l’année en cours et les années futures.

Nous vous proposons, en amont, d’identifier votre risque et estimer l’impact financier